Statuts légaux de l'association

 

 

Les Statuts

 

 

           Article 1er : Création  

 

Il est fondée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: BB Arc En Ciel

 

 

          Article 2 : But

 

Cette association a pour but de:

-Regrouper les assistantes maternelles et les enfants dont elles ont la garde.

-Organiser pour les enfants en garde des activités ludiques et d'éveil.

-Promouvoir, défendre et respecter les intérêts des assistantes maternelles dans l'exercice de leur profession.

-Apporter des informations aux parents employeurs ainsi qu'aux assistantes maternelles.

-Aider les parents recherchant une assistante maternelle.

 

 

          Article 3 : Siege social

 

Le siège social est fixé à : Montesson.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

 

          Article 4 : Membres de l'association

 

L'association se compose de:

- Membres fondateurs :

  - Présidente : POUPART Brigitte

  - Trésorière : PERHIRIN Sabrina

  - Trésorière adjointe : ETHUIN Mireille

  - Secrétaire : DUPERRAY Christine

  - Secrétaire adjointe : LESUEUR Carole

- Membres adhérents.

 

 

          Article 5 : Admission, Radiation

 

 Admission

- être assistante maternelle agréée par le Conseil Général.

- avoir fourni la copie de son agrément, de son attestation d'assurance et les autorisations écrites des parents des enfants accueillis.

- avoir l'autorisation du droit à l'image de l'assistante maternelle et des enfants.

- être à jour de son adhésion dont le montant est fixé en Assemblée Générale.

- l'adhésion à l'association implique une participation active aux activités proposées.

 

Radiation

La qualité de membre se perd par :

      - la perte de l'agrément,

      - la démission,

      - non paiement de la cotisation,

      - la radiation prononcée par le bureau pour motif grave (l'intéressée ayant été au préalable invitée par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.)

      - la radiation pour comportement allant à l'encontre des objectifs de l'association (bien-être et épanouissement de l'enfant, convivialité, respect des collègues, respect du personnel ainsi que des locaux occupés, respect du secret professionnel)

     - le décès.

 

 

           Article 6 : Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent:

    - Le montant des cotisations

    - la participation demandée aux parents pour événements exceptionnels.

    - les subventions de l'État, des régions, départements et communes ou de tout autre organisme public

    - tout autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

 

 

          Article 7: Bureau

 

Le conseil d'administration :

L'association est dirigée par un conseil de 5 membres minimum, élus pour 1 an par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau compose de:

    - un président

    - un trésorier

    - une secrétaire

    - un trésorier adjoint

    - une secrétaire adjointe

En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

          Article 8: Fonctionnement

 

L'assemblée Générale se réunit :

    - en session ordinaire une fois par an au mois de Juin.

    - en session extraordinaire à la demande du président ou de la moitie + un des membres de l'association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président.

L'ordre du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations.

 

Le président expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

 

Seules sont traitées les questions prévues à l'assemblée générale. Les décisions seront prises à la majorité des voix en présence de 2/3 au moins des membres présents ou représentés.

 

A ce sujet, nul ne pourra être détenteur de plus  de 3 pouvoirs dûment signés par le mandat concerné.

 

 

           Article 9 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur pour fixer certains points relatifs à l'administration interne de l'association sera établi par le bureau. Ce règlement et les éventuelles modifications qui lui seront apportées devront être approuvés par l'assemblée générale.

  

           Article 10 : Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par 2/3 des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations conformément à l'article de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.